Editeur du site www.lesjardins-venteprivee.fr

Article 1 - Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.lesjardins-venteprivee.fr  

Article 2 – Identification de la société

Le site www.lesjardins-venteprivee.fr est édité par la société : 

SEL - Les Jardins (siret 35404425700054)
Siège social : 1115 Rue Rene Descartes 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Etablissement secondaire : 20, avenue Paul Langevin - RN 14 - 95220 HERBLAY 

Tel : 01 34 50 23 71 – Mail : sarlamj@aol.com 

Conception du site www.lesjardins-venteprivee.fr

Conception graphique, technique et hébergement : Agence Talisman 

AGENCE TALISMAN
Les Bureaux Borély
40 avenue de Hambourg Bat B
13008 MARSEILLE 

Tél. 04 91 76 91 86
Mail : info@agence-talisman.com 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Magento®.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SEL – Les Jardins ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle de nos documents et catalogues commerciaux ne peut se faire sans notre accord.

Les produits proposés sur ce site sont des fins de collections ou fins de série dont les stocks disponibles peuvent à tout moment évoluer.

S'agissant de fin de séries et fins de collections, SEL les jardins ne garanti pas la disponibilité de pièces de rechange au cas où celles ci seraient épuisées.

Article 4 – Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. SEL – Les Jardins se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou modifier un modèle ou produit de sa collection. Les quantités disponibles affichées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent le cas échéant ne pas être exactes.

 

Article 5 – Tarif
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis), uniquement en France Métropolitaine* hors corse.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

En tout état de cause, les tarifs sont portés à la connaissance de l’acheteur au moment ou celui-ci formule sa commande.

SEL - Les Jardins se réserve le droit de refuser tout achat effectué par tout client d'un produit dont le prix affiché est erroné, quelle qu'en soit la cause, bug informatique, piratage de la base de données, etc. Ainsi tout produit s'affichant à zero euro, est invendable et tout achat de produit à ce tarif est instantanément invalide. De toutes les manières, l'achat de tout produit n'est pas engagé ni pour le client ni pour SEL - Les Jardins, tant que SEL - Les Jardins n'a pas validé l'achat et n'a mis en recouvrement le compte lié à la carte bleue du client auprès de PAYPAL. Un achat via le site www.lesjardins-venteprivee.fr n'est pas considéré en tant que tel tant qu'il n'y a aucun débit de compte bancaire et tant que SEL - Les Jardins n'a pas validé l'achat auprès du système bancaire sécurisé PAYPAL.

 *Toute expédition hors métropole fera l'objet d'un devis. Elle voyage au frais, risque et péril du destinataire quelue soit le donneur d'ordre au transporteur.

Article 6 – Commande

6.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

6.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue des ventes en cours.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse de facturation et l’adresse de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SEL – Les Jardins et l'Utilisateur. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 13).

SEL – Les Jardins accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, SEL – Les Jardins se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. SEL – Les Jardins proposera alors un Produit de remplacement comparable au Produit commandé mais dont le prix pourra être différent.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit contacter le service commercial soit par téléphone + 33 1 34 50 23 71 / + 33 1 34 50 83 22 soit par e mail : sarlamj@aol.com, soit par fax + 33 1 39 97 46 73

 

Article 7 – Modalités de paiement
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD – COFINOGA - AURORE - 4 ÉTOILES - PAYPAL : SEL – Les Jardins bénéficie du paiement sécurisé sur Internet.

Ce système est utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. 

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, SEL – Les Jardins se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Afin de vous apporter toutes les garanties relatives à votre achat, le règlement de votre commande ne sera validé par nos services qu'après vérification des stocks - ce qui veut dire que votre compte bancaire ne sera pas débité en cas de rupture de stocks.

 

Système Anti Fraude CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, SEL – les Jardins a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement.  Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal d’Aix-en-Provence). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » 

 

Article 8 – Livraison et Délai
Toute livraison fait l'objet d'une prise de rendez-vous. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de son passage de commande.

SEL – Les Jardins rappelle qu’elle fait appel à des transporteurs tiers.

De ce fait les retards éventuels de livraison n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts.

Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation en France métropolitaine, dans une date limite de 30 jours maximum à compter de la date de commande.

Les délais de livraison indiqués par SEL – Les Jardins ne sont donnés qu’à titre indicatif et de bonne foi.

SEL - Les Jardins est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuits ou de force majeure, notamment, et sans que celle-ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénuries de matières premières etc…

Conformément à l'article L-122-20-3 du code de la consommation, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. En cas de retard qui entraînerait une livraison dans un délai supérieur à 30 jours, SEL - Les Jardins s'engage à vous informer du délai prévisionnel. Vous pouvez alors choisir d'annuler votre commande et d'être remboursé sous au maximum 30 jours. 

 

Article 9 - Réception de livraison
Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l’état de la marchandise. Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à SEL - Les Jardins par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, à défaut de quoi l’acheteur perd le droit de réclamation. Dans la plupart des cas, les marchandises livrées sont à monter par le client. 

  

Article 10 - Réserve de propriété
Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de SEL - Les Jardins jusqu’à complet paiement. Le paiement s’entend dès encaissement effectif du titre du paiement.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur, notre société pourra reprendre possession de ses marchandises impayées. Cette reprise de possession n’est pas exclusive à d’autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.

Tous les frais de reprise, de droit, d’honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à complet paiement, l’acheteur s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour faire apparaître la propriété de SEL - Les Jardins. 

 

Article 11 – Garantie
Nos marchandises étant vérifiées par nos soins avant expédition, la garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation par l’acheteur mais uniquement sur des vices de fabrication, et sur une durée limitée à 1 an.

La garantie fournisseur s'applique avec :

  • retour du produit pour expertise avec un transport à la charge du client
  • retour après acceptation à la charge de SEL - Les Jardins 

 

Article 12 – Juridiction
Tous les litiges ou contestations éventuels relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation d’une commande ne pourront être portés que devant les Tribunaux d’Aix-en-Provence. 

 

Article 13 - Délai de rétractation et échange
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir du lendemain de la réception du bien

(si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable) pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par remboursement (chèque ou virement bancaire), à la demande du client sous 14 jours après contrôle de la marchandise par nos soins.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur doit retourner son Produit à SEL – Les Jardins. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. SEL – Les Jardins s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

SEL – Les Jardins remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

Article 14 – Satisfait ou remboursé 
SEL – Les Jardins vous reprend dans les conditions ci-dessous tout produit qui ne vous procure pas le plaisir escompté. Vous avez désormais 14 jours pour changer d'avis.

Conditions : vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour effectuer le retour, et demander le remboursement. Les marchandises doivent être intactes et retournées dans l'emballage d'origine sans détérioration.. Dans le cas où le produit ne serait pas parfaitement emballé, il est possible que le retour soit refusé. Comment nous retourner un produit ? Avant tout retour merci de prendre contact avec notre service logistique afin de connaître l’adresse de retour et les conditions et modalités à suivre soit par téléphone + 33 1 34 50 23 71 / + 33 1 34 50 83 22 soit par e mail : sarlamj@aol.com, soit par fax + 33 1 39 97 46 73

 

Article 15 – Déclaration CNIL n°1753883
SEL – Les Jardins s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients SEL – Les Jardins, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.